Conditions générales de vente

Introduction et acceptation des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre l’ « Utilisateur » (ci-après également dénommé « Vous » ou le « Client ») et la « Société » (ci-après également dénommé « Nous » ou le « Site Internet »), appartenant à la Société Nom de la Société, numéro d’entreprise Numéro d’entreprise, TVA et non TVA. Les deux parties acceptent ces conditions sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules conditions applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf en cas de dispense préalable expressément écrite. Nous considérons qu’en confirmant votre commande, vous avez lu et acceptez sans réserve nos conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont importantes pour vous et pour la Société, car elles servent à protéger vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise.

Modifications des conditions d’utilisation et du site web

L’entreprise est en cours de développement et, à ce titre, les choses peuvent changer, être ajoutées ou enlevées. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le site Web et les présentes conditions d’utilisation de temps à autre, à notre discrétion et sans préavis. Il est de votre seule responsabilité de vous tenir au courant des derniers Termes et Conditions en vérifiant régulièrement. Votre utilisation continue du site web après la publication de mises à jour des Conditions d’utilisation sera considérée comme signifiant que vous avez lu et accepté les modifications.

Accès au site web

Nous nous efforçons de veiller à ce que le site web soit toujours à jour et disponible, mais nous ne pouvons pas garantir que le site web n’aura pas de temps d’arrêt pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de fermer le site web pour de courtes périodes de temps à des fins d’entretien général, mais nous tenterons de le limiter au minimum. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site web n’est pas disponible en tout temps, pour quelque durée que ce soit.

Certaines parties du site web exigent que vous saisissiez un mot de passe pour accéder à certaines fonctions. Ceci afin de pouvoir vous donner des détails pertinents à votre commande tout en les gardant confidentiels. Pour ce faire, dans le cadre de nos procédures de sécurité, nous vous demandons d’enregistrer un compte auprès de la Société en entrant votre courriel et en choisissant un mot de passe sécurisé. Nous vous recommandons fortement de choisir un mot de passe solide, difficile à deviner pour les autres, et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Il y a une procédure de réinitialisation du mot de passe au cas où vous auriez oublié votre mot de passe. Vous devez traiter les informations de connexion à votre compte comme confidentielles, ne les divulguant à aucun tiers et les utiliser uniquement vous-mêmes. Si vous pensez qu’il y a eu une infraction à la sécurité, il est de votre responsabilité de nous aviser immédiatement et, si vous pouvez ouvrir une session, de changer votre mot de passe.

L’utilisation du site web est conditionnelle à ce que toutes les informations que vous fournissez sur le site web soient exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte d’utilisateur à notre seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des quelconques dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Nous ne garantissons pas que le site web ou tout contenu fourni sur le site web soit exempt d’erreur. Nous gérons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Informations sur le produit

La société prend grand soin lors de la mise en ligne des informations, descriptions et images des produits mais ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission dans les informations fournies.

Tarifs

Les prix indiqués sur Société sont indiqués en EUROS et n’incluent pas la livraison. Les frais de livraison sont clairement indiqués et facturés à la fin de la commande en plus du prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais cela vous sera indiqué sur la commande au moment de la validation de la commande. Si un prix manifestement incorrect apparaît sur notre site et n’est pas corrigé sur votre total au moment de la passation de la commande, pour quelque raison que ce soit (erreur humaine, erreur technique, etc.), votre commande sera annulée et le paiement vous sera remboursé, même s’il a été validé initialement.

Disponibilité

Nous nous efforcerons toujours de remplir votre commande une fois complétée et payée. Si un produit devient indisponible après confirmation et paiement de votre commande, nous vous rembourserons le prix payé dans les 30 jours suivant la date de paiement. Si votre commande comprend des produits qui sont temporairement indisponibles, nous vous enverrons d’abord les produits disponibles et nous vous enverrons les articles restants dès qu’ils seront de nouveau disponibles. Nous vous rembourserons les frais de port pour le reste de la commande. S’il y a lieu, nous vous offrirons le remplacement d’un produit indisponible ou par un produit de même qualité et de même prix. Si vous acceptez le remplacement et que vous souhaitez ensuite nous le retourner dans les conditions décrites sous la rubrique Droit de retour, les frais de retour seront à notre charge. Si vous choisissez de refuser cette offre et que le produit original est indisponible en permanence, nous vous rembourserons le prix du produit indisponible.

Paiement sécurisé

La société offre actuellement un moyen de payer votre commande via PayPal. Ces options de paiement utilisent le cryptage SSL avancé pour sécuriser votre transaction et ne vous coûtent rien à utiliser (la société est facturée en tant que vendeur, vous n’êtes pas facturé en tant qu’acheteur) de sorte que vous ne paierez pas de supplément pour votre commande. Vous n’avez pas besoin de détenir un compte chez ces marchands pour utiliser ces méthodes de paiement. Veuillez vous référer à PayPal pour les conditions générales d’utilisation.

Livraison

Votre commande sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande dans les 5 jours ouvrables. Les produits achetés sur Société seront livrés à une adresse en France métropolitaine ou sur l’Ile de Man. Nous ne livrons pas aux îles Anglo-Normandes (Alderney, Guernesey, Jersey et Sercq), ni aux boîtes postales.

La société fait tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le site. Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables des conséquences d’un retard de livraison ou de la perte d’un colis causé par un tiers contracté pour effectuer la livraison, ou par vous, ou en raison d’un événement imprévu ou d’un cas fortuit. Dans le cas où vous ne recevez pas votre colis, une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours après réception de votre réclamation. Pendant cette période d’enquête, aucun remboursement ou nouvelle livraison n’aura lieu.

Droit de retour

L’entreprise vous accorde 15 jours pour retourner un produit dont vous n’êtes pas satisfait. Votre droit de retour prend effet à partir du moment où votre commande est livrée. Vous pouvez nous retourner le produit dans ce délai, à vos frais, avec votre facture et un coupon de retour dûment rempli et signé.

Nous vous demandons de nous faire parvenir la marchandise par courrier recommandé et de souscrire une assurance auprès de votre transporteur pour la valeur de la marchandise. Ceci est nécessaire en cas de perte ou d’endommagement de la marchandise. Les frais d’expédition restent à la charge du client. Le présent droit de retour ne s’applique qu’aux produits retournés dans leur état original et complet. Tout produit qui a été endommagé, qui n’est pas dans son emballage d’origine, ou qui a été porté au-delà de la simple ouverture du produit, ne sera pas remboursé. Les délais mentionnés ci-dessus sont effectifs à compter de la date de réception de la commande.

Pour les remboursements

Si le produit est retourné dans les 7 jours suivant sa livraison, l’Utilisateur sera remboursé par le même mode de paiement que celui utilisé initialement.

Vie privée et protection des données personnelles

Les données que vous nous fournissez sont essentielles pour le traitement et la livraison de vos commandes, pour la facturation et pour l’établissement de contrats de garantie, donc le défaut de fourniture de ces données entraînera l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de nous fournir des informations sincères et véridiques vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez en tout temps demander à la Compagnie de vous renseigner sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez à tout moment, et sur demande, modifier ces informations.

Les cookies enregistrent certaines informations stockées sur votre disque dur. Ces informations nous permettent de générer des statistiques basées sur les données des visiteurs de notre site et de proposer des produits susceptibles de vous intéresser en fonction des éléments que vous avez sélectionnés lors de votre précédente visite sur le site. Les cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Internet de la Société (illustrations, textes, noms, marques, images et vidéos) sont la propriété de la Société. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Toutes les informations, contenus et fichiers sont protégés par la loi internationale sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur, la société ne peut pas vous donner le droit de copier, afficher ou distribuer des contenus pour lesquels vous n’avez pas les droits intellectuels. Toute utilisation frauduleuse de ce contenu portant atteinte aux droits d’un tiers constitue une contrefaçon sanctionnée sévèrement par le Code de la propriété intellectuelle.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un utilisateur viole les droits détenus par un tiers du fait de ses activités sur le site.

Renonciation et divisibilité

Tout manquement de la Société à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de telle sorte que les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation restantes resteront pleinement en vigueur.

Feedback et commentaires

Toute opinion laissée sur le Site par les clients de la Société est filtrée et modérée par la Société. Si les commentaires enfreignent la loi ou sont inappropriés (publicité abusive, diffamation, insultes, commentaires hors contexte…), la Société se réserve le droit de les refuser ou de les modifier.